Le projet de "Class actions" à la française.

Les "class actions" sont une absolue nécessité pour que les consommateurs puissent récupérer un juste dédommagement façe aux rapines de certaines sociétés, et de la plus importante d'entre elle, l'état.

Lorsque le préjudice subit par un individu ne dépasse pas quelques centaines d'euros, une procédure judiciaire est certe envisageable mais son coût dépassera très certainement le gain attendu.

Deux solutions façe à cette situation inacceptable. Rendre l'action individuelle rentable en augmentant très sensiblement l'indemnisation des frais de justice – article 700 – ou entériner la valeur collective d'une action individuelle.

Cette dernière mesure, les "class actions", est la plus efficace puisqu'elle permet de minimiser le nombre d'actions en justice alors que la première le ferait exploser.

Devant le récent scandale des opérateurs téléphoniques, le serpent de mer des "class actions" à la française ressurgit. Il a déjà plusieurs fois été enterré dans le passé. Mais après l'amende record de 534 Millions d'euros que le Conseil de la Concurrence a infligé aux trois opérateurs mobiles, Bouygues Telecom, Orange et SFR (qui ont fait appel de la décision) l'opinion, stupéfaite, a découvert que les victimes ne seraient pas indemnisées car la loi française ne le permet pas.

D'où une certaine fébrilité du pouvoir qui consulte à tout va les habituelles "commissions" d'oligarques républicains.Car la perspective des "class actions" n'enchante visiblement pas les étatistes français de droite et de gauche.

En effet les "class actions" luttent contre les monopoles dans un esprit parfaitement conforme à l'éthique libérale. Donner la possibilité à un simple individu de trainer en justice les sacro-saintes sociétés du CAC 40, voire l'état lui-même ! Voilà qui est difficile à avaler pour le lobby étatiste qui a donc conçu une astucieuse variante des "class actions" : seules certaines organisations de consommateurs "agréées" par l'état pourront représenter l'ensemble des consommateurs, même si ces derniers ne sont pas membres de cette association !

Après les fameux "partenaires sociaux", l'état veut donc inventer des "partenaires consuméristes" c'est à dire qu'il désigne lui même les partenaires qu'il juge représentatifs de l'ensemble des consommateurs (comme il a désigné les 5 syndicats "officiels" avec lesquels il "dialogue").

Qui va adhérer à ces organisations dès lors qu'une victime pourra se faire indemniser sans en être adhérent ? Il est évident que cette mesure va devoir s'accompagner du financement étatique de ces organisations, donc de l'insidieuse dérive clientéliste et corruptrice qui est le pilier de la société française et de ses élites.

Comment ces organisations désignées par l'état pourront-elles attaquer l'état lui-même sans que leurs dirigeants ne soient mal vus et à terme remplacés ? Le consensus habituel s'établira. On pourra certainement attaquer l'état (on est en démocratie) mais dans certaines limites "politiquement correctes", et à condition bien sûr que "l'ordre public" ne soit pas troublé.

Tout comme pour les syndicats "à la française", la légitimité de ces organisations reposera bien plus sur leur agrément d'état que sur le mandat donné par leurs membres. Tout comme pour les syndicats, ces organisations auront un pouvoir juridique qui s'étendra au delà de leurs membres, à tous les Francais, sans en avoir jamais reçu de mandat.

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