Les "class actions" sont une absolue nécessité pour que les consommateurs
puissent récupérer un juste dédommagement façe aux rapines de certaines
sociétés, et de la plus importante d'entre elle, l'état.
Lorsque le préjudice subit par un individu ne
dépasse pas quelques centaines d'euros, une procédure judiciaire est certe
envisageable mais son coût dépassera très certainement le gain attendu.
Deux solutions façe à cette situation
inacceptable. Rendre l'action individuelle rentable en augmentant très
sensiblement l'indemnisation des frais de justice – article 700 – ou entériner
la valeur collective d'une action individuelle.
Cette dernière mesure, les "class actions",
est la plus efficace puisqu'elle permet de minimiser le nombre d'actions en
justice alors que la première le ferait exploser.
Devant le récent scandale des opérateurs
téléphoniques, le serpent de mer des "class actions" à la française ressurgit.
Il a déjà plusieurs fois été enterré dans le passé. Mais après l'amende record
de 534 Millions d'euros que le Conseil de la Concurrence a infligé aux trois
opérateurs mobiles, Bouygues Telecom, Orange et SFR (qui ont fait appel
de la décision) l'opinion, stupéfaite, a découvert que les victimes ne seraient
pas indemnisées car la loi française ne le permet pas.
D'où une certaine fébrilité du pouvoir qui
consulte à tout va les habituelles "commissions" d'oligarques républicains.Car
la perspective des "class actions" n'enchante visiblement pas les étatistes
français de droite et de gauche.
En effet les "class actions" luttent contre
les monopoles dans un esprit parfaitement conforme à l'éthique libérale. Donner
la possibilité à un simple individu de trainer en justice les sacro-saintes
sociétés du CAC 40, voire l'état lui-même ! Voilà qui est difficile à avaler
pour le lobby étatiste qui a donc conçu une astucieuse variante des "class
actions" : seules certaines organisations de consommateurs "agréées" par l'état
pourront représenter l'ensemble des consommateurs, même si ces derniers ne sont
pas membres de cette association !
Après les fameux "partenaires sociaux", l'état
veut donc inventer des "partenaires consuméristes" c'est à dire qu'il désigne
lui même les partenaires qu'il juge représentatifs de l'ensemble des
consommateurs (comme il a désigné les 5 syndicats "officiels" avec lesquels il
"dialogue").
Qui va adhérer à ces organisations dès lors
qu'une victime pourra se faire indemniser sans en être adhérent ? Il est
évident que cette mesure va devoir s'accompagner du financement étatique de ces
organisations, donc de l'insidieuse dérive clientéliste et corruptrice qui est
le pilier de la société française et de ses élites.
Comment ces organisations désignées par l'état
pourront-elles attaquer l'état lui-même sans que leurs dirigeants ne soient mal
vus et à terme remplacés ? Le consensus habituel s'établira. On pourra
certainement attaquer l'état (on est en démocratie) mais dans certaines limites
"politiquement correctes", et à condition bien sûr que "l'ordre public" ne soit
pas troublé.
Tout comme pour les syndicats "à la
française", la légitimité de ces organisations reposera bien plus sur leur
agrément d'état que sur le mandat donné par leurs membres. Tout comme pour les
syndicats, ces organisations auront un pouvoir juridique qui s'étendra au delà
de leurs membres, à tous les Francais, sans en avoir jamais reçu de
mandat.