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« Patent Pools » les trolls du brevet menacent l'innovation



Le sujet fait couler beaucoup d’encre aux États Unis, les « Patent Pools », qualifiés de trolls par certains médias américains, constituent-ils une menace pour l’innovation et pour le porte-monnaie des consommateurs ?

Les Patent Pools sont des consortium de brevets, c’est à dire des entités à but lucratif qui se chargent de regrouper et de gérer des brevets venant de plusieurs sociétés. C’est une sur-couche au modèle des brevets qui, au départ, devait favoriser l’innovation et faire baisser les prix pour les consommateurs. Il s’agit pour des sociétés de confier leurs brevets, gravitant autour d’une technologie donnée, à une entité spécialisée chargée de les gérer, c’est à dire de récolter les royalties, d’organiser la veille technologique, et de mutualiser les éventuelles actions en justice. En faisant baisser les coûts extrêmement élevés de la gestion individuelle des brevets, les organisateurs de ces ententes prétendaient favoriser le consommateur et permettre à de nouveaux entrants d’accéder à leurs services donc, favoriser la valorisation de la recherche.

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Au secours, les dirigistes veulent réglementer le mot "restaurant" !

Photo ss licence CC par Lilina

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Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du mot "restaurant" aux établissements qui ne "fabriquent" pas eux-mêmes leurs plats. M. Fasquelle annonce sur son blog qu'il va déposer un amendement au projet de loi sur la consommation qui reprendra sa (le possessif singulier figure bien dans le texte) proposition de loi de novembre 2012 :

Art. L. 121-97. – Ne peuvent utiliser l'appellation de “ restaurateur” ou “restaurant” que les professionnels qui assurent la fabrication de leurs plats sur place à base majoritairement de produits bruts.

« Tout professionnel ne satisfaisant pas à ces critères se voit interdire l’utilisation de l’appellation de “restaurant” et “restaurateur” sur n’importe quel support.


La proposition de loi de M. Fasquelle prévoit deux ans de prison et 37 500 € d'amende "au plus" pour les contrevenants.

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