Gauche libérale

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Tag - propriété intellectuelle

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mercredi, 8 janv. 2014

France Brevets entre innovation et protectionnisme

Alors que Barack Obama vient de faire une proposition de loi au Sénat américain pour limiter le phénomène du "patent trolling", on voit émerger un nouveau phénomène mondial : le patent trolling d’État. En France, celui-ci a fait son apparition il y a quelques années au travers de la création de France Brevets et il vient tout juste de montrer des signes d'activité. En effet, on apprenait récemment que France Brevets attaque LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC. Une première qui était tout à fait prévisible.

photo licence cc by ellenm1

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mercredi, 18 avr. 2012

Propriété intellectuelle et téléchargement

Dans sa préface  au "Plaidoyer pour la propriété intellectuelle" de Lysander Spooner, Alain Laurent commet quelques raccourcis assez étonnants et une confusion systématique entre droit d'auteur, droits de l'auteur, droits de propriété intellectuelle et copyright.
Le ton est donné dès les premières lignes de cette préface qui affirme : "l’air du temps est à la stigmatisation du droit de propriété intellectuelle et, dans la foulée, du droit d’auteur – ou du «copyright» dans sa version anglo-saxonne. "

Alain Laurent évoque tout au long de sa préface les revendications des internautes à ne pas être poursuivi par l'industrie du disque, du cinéma, de l'édition ou par l'État pour avoir téléchargé un morceau de musique, un film, ou une œuvre littéraire et il les assimile à une négation des droits de propriété intellectuelle à caractère collectiviste.

Première erreur, personne, en téléchargeant une œuvre, ne prétend contester ou s'attribuer la propriété intellectuelle de son auteur. Quand on télécharge un morceau de musique ou un film on ne prive personne de sa propriété intellectuelle.
Le téléchargement ou le "photocopillage"n'est donc absolument pas une contestation des droits de propriété intellectuelle et encore moins des droits moraux de l'auteur qui, eux, sont par définition incessibles et intransmissibles.

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