Gauche libérale

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Tag - patent pools

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mercredi, 8 janv. 2014

France Brevets entre innovation et protectionnisme

Alors que Barack Obama vient de faire une proposition de loi au Sénat américain pour limiter le phénomène du "patent trolling", on voit émerger un nouveau phénomène mondial : le patent trolling d’État. En France, celui-ci a fait son apparition il y a quelques années au travers de la création de France Brevets et il vient tout juste de montrer des signes d'activité. En effet, on apprenait récemment que France Brevets attaque LG et HTC pour contrefaçon de brevets portant sur les technologies de communication sans contact NFC. Une première qui était tout à fait prévisible.

photo licence cc by ellenm1

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vendredi, 21 juin 2013

« Patent Pools » les trolls du brevet menacent l'innovation



Le sujet fait couler beaucoup d’encre aux États Unis, les « Patent Pools », qualifiés de trolls par certains médias américains, constituent-ils une menace pour l’innovation et pour le porte-monnaie des consommateurs ?

Les Patent Pools sont des consortium de brevets, c’est à dire des entités à but lucratif qui se chargent de regrouper et de gérer des brevets venant de plusieurs sociétés. C’est une sur-couche au modèle des brevets qui, au départ, devait favoriser l’innovation et faire baisser les prix pour les consommateurs. Il s’agit pour des sociétés de confier leurs brevets, gravitant autour d’une technologie donnée, à une entité spécialisée chargée de les gérer, c’est à dire de récolter les royalties, d’organiser la veille technologique, et de mutualiser les éventuelles actions en justice. En faisant baisser les coûts extrêmement élevés de la gestion individuelle des brevets, les organisateurs de ces ententes prétendaient favoriser le consommateur et permettre à de nouveaux entrants d’accéder à leurs services donc, favoriser la valorisation de la recherche.

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