Gauche libérale - Mot-clé - ÉtatValeurs libérales classiques de la gauche originelle. Droits de l'homme - liberté - laïcité - raison2024-03-01T19:42:20+01:00association gauche libéraleurn:md5:c8a69c990e3072db2745e87b929cd340DotclearY aurait-il des centrales nucléaires sans intervention de l'État ?urn:md5:4a285d27a9cbb9d95760331bb81bcd272011-04-06T23:27:00+02:002020-11-12T17:23:17+01:00Alain Cohen-DumouchelActualitéDirigismeFukushimaNucléaireresponsabilitéTepcoÉtat<p><img alt="" src="https://www.gaucheliberale.org/public/images/.centralec-JaHoVil_s.jpg" style="float: left; margin: 0 1em 1em 0; width: 296px; height: 204px;" title="Nucléaire, avr. 2011" />L'accident de Fukushima, le troisième depuis l'avènement de ce nouveau mode de production de l'énergie, conduit naturellement les dirigistes à se poser la question de la pertinence de son exploitation. On voit ainsi fleurir les demandes démagogiques de "débat démocratique", voire de référendum sur le sujet.<br />
Or une consultation de ce type n'aurait bien évidemment rien de démocratique, elle deviendrait immédiatement le prétexte à un déchaînement de passions et de peurs irraisonnées orchestrées par le lobby écologiste. Vouloir un débat "raisonné" sur le sujet relève de la mauvaise foi ou de la plus parfaite naïveté. Le résultat de la consultation est connu d'avance il reviendrait à une interdiction du nucléaire par une majorité contre une minorité, nouvelle manifestation de la dictature du plus grand nombre ou des médias (ce qui revient au même) qui empoisonne nos sociétés. Les écologistes le savent bien et se sont rués sur le sujet.<br />
Ayant déjà oublié la catastrophe écologique qui a fait vingt sept mille morts au Japon, ils exigent un débat sur le nucléaire dont ils connaissent assurément l'issue.</p> <p>En moins de dix ans les tsunamis et tremblements de terre ont fait plus de cinq cent mille victimes dans le monde sans que l'écologisme se préoccupe le moins du monde des mesures à prendre pour s'en protéger. L'extraction des énergies fossiles provoque des dizaines de milliers de victimes par an dans la plus parfaite indifférence des écologistes et des pouvoirs publics. Aucun débat sur les dangers des raz-de-marées ou des tremblements de terre et aucun "moratoire sur l'extraction de la houille" n'est proposé ou même évoqué par l'écologisme.<br />
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Ceci étant exprimé, c'est la question même d'un débat sur le nucléaire qui est absurde et hors sujet dans le contexte d'une société ouverte. Un tel débat n'aurait pas plus de pertinence en période calme que durant les moments de crise que nous vivons aujourd'hui. C'est le piège idéologique classique du dirigisme à travers lequel "l'Opinion" est invitée à donner, à travers des institutions "démocratiques", une réponse unique et globale à un problème. La <em>méthode</em> dirigiste a tellement contaminé les esprits qu'elle parait évidente : une difficulté, un accident, un obstacle ? vite, des lois, des interdictions, des règlementations votées par la Majorité, donc légitimes. Et plus le problème semble important ou urgent, plus la méthode semble justifiée.<br />
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Dans un contexte libéral c'est plutôt la question des responsabilités et du cadre de développement de toutes les industries potentiellement dangereuses qu'il faut examiner et revoir. Pour cela il faut répondre à deux questions fondamentales :<br />
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1) Y aurait-il des centrales nucléaires sans les États-nations ? Ne sont-ils pas plutôt les grands ordonnateurs de ces projets pharaoniques dont la rentabilité et les modes de gestion sont pour le moins opaques et inextricablement liés au pouvoir ?<br />
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2) Y aurait-il des centrales nucléaires privées si les États-nations n'avaient pas inventé la "responsabilité limitée" qui permet aux actionnaires d'investir dans un secteur sans être responsable des dommages causés au delà du montant de leurs apports et aux dirigeants de ne pas être poursuivis ?<br />
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A l'origine, la recherche et le développement sur le nucléaire ont été financés pour une part non négligeable par des budgets militaires. Même dans le domaine du nucléaire purement civil, la recherche fondamentale a été alimentée par des fonds publics qu'il est extrêmement difficile de quantifier. Si la fusion nucléaire aboutit un jour à une production industrielle, comment seront comptabilisés et imputés les frais titanesques induits par Iter et qui acceptera de les rembourser ? Les programmes nucléaires ont toujours été planifiés et décidés par l'État. Les sites d'installation sont imposés sans consultation locale ni dédommagement des populations. Pendant longtemps les organismes de contrôle du nucléaire sont restés sous étroite dépendance des gouvernements, confidentialité et patriotisme économique obligent. L'accident de Tchernobyl, du à l'incroyable laxisme de l'administration communiste apporte la preuve, s'il en était besoin que l'exploitant ne doit pas être lié aux organismes de contrôle. L'État juge et partie est absolument incapable de prendre des décisions liées à la dangerosité de ce qu'il a lui-même financé et dont il tire revenus et prestige.<br />
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Reste que même si les entreprises nécessitant de gros investissements ne recevaient aucune aide ni aucun subside de l'État, tôt ou tard des industries comme le nucléaire verraient le jour. Car contrairement à ce que prétendent les étatistes eux-mêmes, le marché est parfaitement capable d'investir à long terme ou à très long terme. Le problème réapparaîtrait avec des opérateurs pseudo-privés bénéficiant d'autorisations d'exploitation accordées par l'État mais toujours aussi irresponsables car protégés par la <em>responsabilité limitée</em>.<br />
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Or c'est encore une fois le droit positif, donc l'État qui a inventé la responsabilité limitée. Si les actionnaires et les dirigeants de Tepco étaient intégralement responsables des dommages causés par leur placement, auraient-ils investi dans ce secteur au risque de perdre tous leurs biens, maisons, épargne et de rembourser les éventuelles victimes jusqu'à la fin de leur vie ? On peut raisonnablement en douter. On peut en tout cas parier que le marché, intégralement responsabilisé, se chargerait d'exiger des garanties bien supérieures à celles apportées par les soi-disant contrôles de l'État. Avant d'accepter d'assurer une centrale nucléaire pour l'intégralité des dommages qu'elle peut causer, retraitement des déchets et démantèlement compris, les compagnies d'assurance exigeront des renforcements de sécurité drastiques ou refuseront le contrat. Y aurait-il des centrales nucléaire dans la cadre d'une responsabilité illimitée ? Il n'y a pas de réponse simpliste ou immuable à cette question. Le choix dépend du coût <em>réel</em> des autres énergies, celui qui intègre <em>tous</em> les risques et dommages causés à l'environnement, sans aides ni subventions.<br />
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Plutôt que d'organiser de grotesques "référendum sur le nucléaire", Gauche Libérale recommande de transférer la responsabilité des dommages inhérents aux industries à risque sur ceux qui accepteront librement d'en assumer l'intégralité des charges.<br />
La forme de société qui se prête le mieux aux activités dangereuses est la commandite par actions, dans laquelle les commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leurs biens. Il est certainement possible de trouver une meilleure formule en augmentant les strates entre les niveaux d'investissement et de responsabilité. Le chantier est ouvert.<br />
Deux formes de "sociétés" doivent être exclues lorsqu'il s'agit de gérer des activités à risque. Tout d'abord l'État, qui est une forme de société consubstantiellement liée à l'irresponsabilité - les hommes de l'État ne sont <em>jamais</em> rendus responsables des dégâts qu'ils commettent - Ensuite toutes les formes de sociétés à responsabilité limitée, dont la société anonyme, qui sont <em>statutairement</em> irresponsables.<br />
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Appeler à un référendum sur le nucléaire c'est tomber en plein dans la panneau tendu par la schizophrénie étatique qui d'un côté organise sciemment une irresponsabilité presque totale et de l'autre prétend règlementer ou interdire les activités à risque pour accroître son pouvoir et ses prérogatives.</p>https://www.gaucheliberale.org/post/2011/04/06/Y-aurait-il-des-centrales-nucl%C3%A9aires-sans-intervention-de-l-%C3%89tat#comment-formhttps://www.gaucheliberale.org/feed/atom/comments/228Les dirigeants grecs iront-ils en prison ?urn:md5:48aa5e81ad5f9757532bfa0ddec760a12010-04-30T20:30:00+02:002019-10-31T10:26:14+01:00Alain Cohen-DumouchelActualitéfaillitegrècePrisonÉtat<p>Pour une société commerciale, la faillite se définit comme l’impossibilité à
un moment donné d’honorer ses créances. Il y a défaut de trésorerie donc
cessation de paiement.<br />
C’est une situation très improbable pour les États-nations puisqu’ils peuvent,
soit directement ponctionner le <img title="prison by jordan prestrot, avr. 2010" style="margin: 0 0 1em 1em; float: right;" alt="" src="https://www.gaucheliberale.org/public/images/.prison-jordan-prestrot_m.jpg" />peuple en levant plus d’impôts
et de taxes, soit emprunter sur les marchés avec la caution que représente ce
pouvoir coercitif de création de nouveaux impôts. Les comptes de l’État
français sont ainsi en déficit depuis 35 ans sans faillite, ce qui est
impossible pour une société privée. Bien entendu cette mécanique a ses limites
qui sont de trois ordres :</p> <p>Premièrement lorsque le niveau de l’imposition devient intenable il y a un
risque d’effondrement de l’économie. Faillite des entreprises, donc chômage et
baisse des rentrées d’impôt. La France n’est pas très éloignée de cette
situation avec un secteur marchand de plus en plus réduit qui sert de vache à
lait à l’ensemble de l’économie, et un État dont les dépenses croissent sans
cesse pour atteindre, selon les dernières estimations, 56% du PIB. La Grèce
elle n’est pas dans cette situation.<br />
<br />
Deuxièmement lorsque l’État, pour des raisons de corruption ou de
désorganisation, est incapable de collecter ses impôts. Nous sommes là
dans le cas de l’État grec, comme l’ont relevé les observateurs
internationaux.<br />
<br />
Troisièmement lorsque l’État, très endetté, sème le doute sur sa capacité à
honorer ses remboursements. Dans ce cas les taux vont augmenter pour couvrir
ses risques de défaillance. Dans le contexte grec, les taux à long terme ont
récemment grimpé à près de 12 %. La charge de remboursement de la
dette devient donc mécaniquement insoutenable. Le niveau de risque augmente
avec un risque d’emballement des taux, voire l’impossibilité totale d’emprunter
(credit hold).<br />
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La Grèce se trouve donc dans les situations numéro deux et trois : les
impôts rentrent mal et l’emprunt est quasi impossible en raison de la défiance
du marché. Pour le marché, <strong>l’État Grec est donc bel et bien en
faillite</strong>. Son sauvetage ne pourra avoir lieu artificiellement qui si
d’autres États, ayant une meilleure côte vis à vis du marché, acceptent de lui
prêter à des taux <em>anormalement</em> bas. (ce qui pourrait d’ailleurs
s’analyser comme une faute grave de gestion).<br />
<br />
Dans une société privée, SA ou SARL, les dirigeants peuvent être poursuivis
après une faillite tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Au civil, un
des motifs qui engage la responsabilité des dirigeants est : «
<em>la poursuite abusive dans un intérêt personnel, d’une exploitation
déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des
paiements.</em> » Les juges peuvent dans ce cas, étendre la faillite
de l’entreprise à ses dirigeants.<br />
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Plus généralement en cas de « <em>fautes graves et caractérisées
ayant contribué à la faillite</em> », le tribunal peut prononcer à
l’encontre de tous les dirigeants impliqués une interdiction d’exercer
directement ou indirectement une activité commerciale ou d’occuper une fonction
de direction. En cas d’insuffisance d’actif, le tribunal peut également décider
que « <em>les dettes seront supportées, en tout ou en partie, avec ou sans
solidarité, par les dirigeants, de droit ou de fait, rémunérés ou
non.</em> »<br />
<br />
Au pénal on retiendra principalement l’abus de bien social et la non
présentation des comptes. Parmi les dispositions pénales du code du commerce on
peut citer l’article L241-3 : « <em>Est puni d’un emprisonnement de
cinq ans et d’une amende de 375 000 euros : (3e) Le fait, pour les
gérants, même en l’absence de toute distribution de dividendes, de présenter
aux associés des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une
image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, de la situation
financière et du patrimoine à l’expiration de cette période en vue de
dissimuler la véritable situation de la société</em> . »<br />
<br />
Ces saines dispositions fonctionnent correctement pour les PME, c’est à dire
pour le <em>vrai capitalisme concurrentiel</em>. Elles fonctionnent nettement
moins bien pour les grandes sociétés par action qui sont à mi chemin entre le
secteur privé et le secteur public (<em>capitalisme de connivence ou
capitalisme politique</em>), enfin elles sont juridiquement inapplicables au
secteur public, et aux États qui peuvent être gouvernés et gérés absolument
n’importe comment, sans que la moindre sanction puisse être envisagée contre
leurs dirigeants. Pourtant, plusieurs des infractions énumérées ci-dessus
"collent" parfaitement à la situation grecque.</p>
<p>Il faut remarquer <em>qu’aucun</em> des responsables des grands pays
industrialisés et notamment des partenaires européens de la Grèce ne demande de
sanctions contre les dirigeants Grecs. Les politiques se préoccupent beaucoup
plus de détourner l’attention vers les banques d’affaire et les agences de
notation que de faire le ménage en leur sein ou d’établir de réels
contre-pouvoirs à leur propre délinquance financière et monétaire.</p>
<p>La communauté internationale a tout juste rendu possible la condamnation de
leurs dirigeants les plus sanguinaires ou génocidaires, mais de l’eau passera
sous les ponts avant qu’un chef d’État ou un gouvernement soit condamné pour
banqueroute.</p>
<p>L’irresponsabilité des États-nations et la confiance aveugle que le peuple
continue à leur vouer laissent pantois. Alors que le vrai capitalisme
concurrentiel se régule et se police très efficacement c’est, comme
d’habitude, le "marché" qui va être désigné comme bouc émissaire de la crise
étatique, dans la suite logique de ce qui s’est passé pour les "subprimes".</p>
<p>Les dirigeants Grecs n’iront donc pas en prison.</p>